HONORAIRES DE LOCATION 04/03/2020

1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)

a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)

€ HT/m2

€ TTC/m2

- Zones tendues

8,33 €

10,00 €

- Zones très tendues

10,00 €

12,00 €

b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)

2,50 €

3,00 €

2/ HONORAIRES PART PROPRIÉTAIRE (calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges )

- de 0 à 6 000,00 €

7.5%

9%

- plus de 6 000,00 €

7,08%

8,50%

- Facturation minimum

125€

150€

1/ LOCAUX D'HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989

Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-2

2/ BOX - PARKINGS - GARAGES – CAVES

 (à la charge de chacune des parties )

Honoraires de location et de rédaction d'actes

125 €

150€

3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)

- Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)

10%

12%

- Honoraires de rédaction d'actes

1 200€

1 440€

- Facturation minimum

416.66€

500,00€